La présente entente (ci-après l’ « Entente ») est formée entre le Client (tel que défini à l’article 1 de l’Entente) et SOLUTIONS INTELLIGENTES CONNECT IT INC., ayant sa place d’affaires au 7275 rue St-Urbain B-01, Montréal QC H2R 2Y5, Canada, dont le numéro de téléphone est 1 (438) 771-4862, (ci-après « Connect it » ou « nous »).
La présente Entente vous lie qu’elle ait été conclue par l’intermédiaire d’un revendeur de Connect it ou directement avec Connect it. Vous devez vous assurer de l’exactitude des informations fournies pour votre commande, ce qui peut inclure :
Nous acceptons les cartes de crédit Mastercard, Visa et American Express. Nous nous réservons toutefois le droit de retirer en tout temps l’un de ces modes de paiement. Les renseignements de paiement notamment ceux liés à la carte de crédit sont traités par les serveurs de Stripe conformément à la norme PCI. Vous convenez que nous pouvons vous facturer sur votre carte de crédit pour les renouvellements, les utilisateurs supplémentaires et des frais non payés, selon le cas.
Vos paiements en vertu de la présente Entente ne comprennent pas les taxes ou droits payables à l’égard des Produits de Connect it dans le pays où le paiement a été fait ou reçu. Dans la mesure où ces taxes ou droits sont payables par Connect it, vous devez payer à Connect it le montant de ces taxes ou droits, en plus de tous les frais dus en vertu de la présente Entente. Connect it peut demander le paiement de ces taxes en tout temps après la facturation des Produits de Connect it si Connect it se fait exiger rétroactivement ces taxes par un gouvernement ou entités fiscales n’importe où dans le monde. Si vous êtes dispensés de taxes, vous avez l’obligation de nous fournir des preuves à cet égard et Connect it fera des efforts raisonnables pour fournir les documents de facturation qui peuvent vous permettre d’obtenir un remboursement ou un crédit pour le montant ainsi payé auprès de toute autorité fiscale, si un tel remboursement ou un crédit est disponible.
Votre utilisation des Produits de Connect it sans frais est soumise à des conditions supplémentaires que nous spécifierons et n’est autorisée que pour une période déterminée. Vous ne pouvez pas utiliser les Produits de Connect it sans frais pour faire l’analyse de la concurrence ou à des fins similaires. Nous pouvons mettre fin à votre droit d’utiliser les Produits de Connect it sans frais à tout moment et pour toute raison à notre seule discrétion, sans responsabilité envers vous.
Dans certains cas, nous pouvons exiger des frais pour vous permettre d’accéder à des Produits de Connect it bêta, mais leur utilisation fera toujours l’objet du présent article.
Vous comprenez que tous les Produits de Connect it bêta que nous mettons à votre disposition sont en cours de développement, peuvent être inutilisables ou incomplets et sont susceptibles de contenir plus d’erreurs et de bogues que les Produits de Connect it généralement disponibles. NOUS N’OFFRONS DONC AUCUNE GARANTIE SUR LES PRODUITS DE CONNECT IT BÊTA ET VOUS ASSUMEZ LES RISQUES LIÉS À TOUTE UTILISATION DE CEUX-CI.
Seuls les Utilisateurs autorisés et les Administrateurs de compte peuvent accéder et utiliser les Produits de Connect it.
Les fonctionnalités peuvent varier selon le type d’Utilisateur autorisé; les Administrateurs de compte étant responsables d’établir, de valider et maintenir à jour cette répartition. Vous devez payer les frais nécessaires pour l’augmentation du nombre de vos Utilisateurs autorisés.
Vous êtes responsable du respect de la présente Entente par chacun de vos Utilisateurs autorisés. Toute utilisation de Produits de Connect it par vous et vos Utilisateurs autorisés doit être dans la portée d’utilisation et uniquement pour votre avantage ou celui de vos Affiliés.
Vous devez établir des politiques de sécurité de l’information qui obligent les Utilisateurs autorisés à adopter des pratiques sécuritaires à l’égard des mots de passe notamment au regard du nombre et du type de caractères utilisés, à les garder strictement confidentiels et à ne les communiquer à aucune autre personne.
Vous vous engagez également à informer immédiatement Connect it de toute utilisation non autorisée d’un Compte utilisateur, que celui-ci appartienne à un Utilisateur autorisé ou à un Administrateur de compte, ainsi que de tout incident touchant à la confidentialité des mots de passes, à la difficulté ou à l’impossibilité d’accéder à un Compte utilisateur ou encore à une modification des informations du compte dont l’Utilisateur autorisé ou l’Administrateur de compte, selon le cas, n’est pas responsable. Connect it se réserve également le droit d’exiger de tout Utilisateur autorisé ou Administrateur de compte qu’il change son mot de passe.
Sous réserve des termes et conditions de la présente Entente, Connect it vous accorde une licence non exclusive, non cessible et non transférable d’utiliser les Produits de Connect it, pendant la durée de la présente Entente seulement.
Connect it pourrait vous informer lorsqu’à son avis, une de vos instructions enfreint les lois protégeant les Renseignements personnels, sans obligation de sa part de consulter un avocat ou un procureur. Cette information ne constitue pas un avis juridique. Vous pourrez par la suite, à votre discrétion, obtenir un tel avis d’un avocat ou d’un procureur dont l’exercice de la profession est reconnu dans votre juridiction. Par ailleurs, si une demande de divulgation de Renseignements personnels par des autorités légitimes n’est pas juridiquement contraignante, Connect it la refusera. Si une telle demande est contraignante, Connect it vous en informera, à moins d’indication contraire de ces autorités légitimes ou prévue par la loi.
Le Client a notamment la responsabilité d’établir sa propre Politique de confidentialité, d’obtenir le consentement des Utilisateurs autorisés de son Organisation et de répondre à leurs demandes d’exercice de droits liés à leurs Renseignements personnels. Connect it mettra en œuvre les moyens commercialement raisonnables pour vous fournir des outils afin de vous aider à vous conformer aux obligations imposées par les lois protégeant les Renseignements personnels qui vous sont applicables ainsi que de l’information afin de prouver cette conformité. Cette obligation se limite uniquement à votre utilisation des Produits de Connect it.
En acceptant la présente Entente, vous désignez Connect it comme votre Sous-traitant et vous l’autorisez à effectuer les Traitements nécessaires sur les Renseignements personnels de vos Utilisateurs autorisés en vue de réaliser les finalités identifiées dans cette Entente et au sein de la Politique de confidentialité. Connect it s’engage à n’effectuer lesdits Traitements qu’afin de réaliser lesdites finalités. À ce titre, Connect it tient à jour toute la documentation nécessaire prouvant sa conformité aux lois qui lui sont applicables, dont un registre les Traitements effectués ainsi qu’un registre des incidents de confidentialité. À des fins de clarté, Connect it n’utilise aucunement les Renseignements personnels de vos Utilisateurs autorisés à des fins de prospection commerciale ou de publicité.
Sur demande, Connect it offre à ses Clients la capacité de leur restituer, de transférer ou de supprimer de manière sécurisée les Renseignements personnels qu’ils lui communiquent. Les demandes de suppression sont aussitôt transmises aux Sous-traitants de Connect it pour qu’ils les traitent.
Il est entendu qu’Connect it ne conclura aucun contrat ni engagement allant à l’encontre des dispositions du présent article. La Politique de confidentialité vous fournit aussi de l’information sur les pays dans lesquels Connect it pourrait communiquer des Renseignements personnels et les mesures de protection qui sont mises en place afin d’en garantir la confidentialité.
Connect it fournira des services de support et de maintenance pour les Produits de Connect it pendant la durée de la présente Entente. Le support inclut ce qui suit : tous les Utilisateurs autorisés auront accès à un soutien technique par messagerie instantanée ou courriel. Les Produits de Connect it étant sous forme de logiciels en tant que service, un accès aux nouvelles versions vous sera donné lorsque celles-ci seront mises en fonction par Connect it, à sa seule discrétion.
Connect it s’engage à prendre des moyens raisonnables pour répondre aux demandes en support et maintenance dans un délai raisonnable, étant entendu que nous ne répondrons que pendant nos heures de bureau, étant de 9 h à 17 h dans le fuseau horaire de Montréal. Connect it se réserve de plus le droit de refuser de répondre à des demandes excessives ou répétitives des usagers.
Pour plus d’informations sur le support et la maintenance ainsi que sur les moyens de joindre Connect it, veuillez consulter la page Contactez-nous.
Au moins une séance de formation sera offerte par nos experts à un Client et aux Utilisateurs autorisés de son Organisation, laquelle séance peut être dispensée en personne ou par des moyens de télécommunication, à la seule discrétion de Connect it. Des services de formation ou de support technique supplémentaires peuvent être commandés par le Client, selon des prix à déterminer au cas par cas avec Connect it. Le cas échéant, vous rembourserez Connect it pour les frais de déplacement et d’hébergement raisonnables encourus. Connect it conservera tous les droits de propriété intellectuelle relativement aux œuvres ou aux développements liés à des services de formation que nous offrons (par exemple, le matériel de formation). Tout matériel de formation qui vous est fourni ne peut être utilisé que dans le cadre de l’utilisation des Produits de Connect it conformément à la présente Entente.
Sauf disposition expresse de la présente Entente à l’effet contraire, il vous est interdit de : (a) louer, reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, concéder des sous-licences, transférer ou permettre l’accès aux Produits de Connect it à un tiers n’étant pas un Utilisateur autorisé (b) utiliser les Produits de Connect it au bénéfice d’une tierce partie (c) intégrer les Produits de Connect it dans un produit ou un service que vous fournissez à un tiers (d) interférer avec un mécanisme de contrôle des licences et des droits dans les Produits de Connect it ou autrement contourner tout mécanisme légitime visant à limiter votre utilisation (e) faire de l’ingénierie inversée, désassembler, décompiler, traduire, ou rechercher autrement à obtenir ou dériver le code source, qui sous-tend les idées, algorithmes, formats de fichiers ou des API non publiques à tous les Produits de Connect it (f) supprimer ou masquer tout propriétaire ou autre avis contenu dans tout Produit de Connect it (g) diffuser publiquement des informations concernant les performances des Produits de Connect it ou (h) enregistrer sur ou communiquer via les Produits de Connect it des Renseignements personnels des Utilisateurs autorisés, sans avoir obtenu les consentements requis par la loi.
À notre demande, vous vous engagez à fournir une attestation signée que vous utilisez tous les Produits de Connect it conformément aux termes de la présente Entente. Vous acceptez de nous permettre (ou de permettre à notre mandataire autorisé) l’audit de votre utilisation des Produits de Connect it, sans préavis. Nous allons supporter tous les frais que nous engageons pour la vérification, à moins que l’audit révèle que vous avez dépassé la portée d’utilisation ou autrement manqué à vos obligations de la présente Entente. Vous devrez fournir une aide raisonnable, une coopération et l’accès aux informations pertinentes dans le cadre d’un audit à vos propres frais. Nous pourrons vous facturer pour tout usage excessif passé ou en cours, et vous devrez payer la facture immédiatement après réception. Ce recours est sans préjudice de tout autre recours auquel Connect it a droit en vertu de la présente Entente ou de la loi. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire, nous pouvons partager les résultats de la vérification avec certains de nos Sous-traitants ou leur céder les droits de vérification mentionnés dans cet article.
Les Produits de Connect it sont disponibles et limités par un permis restreint ou un accès de base, et aucun droit de propriété ne vous est transmis, indépendamment de l’utilisation de termes tels que « achat » ou « vente ». Connect it et ses Sous-traitants ont et conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans et relatifs aux Produits de Connect it (y compris les Produits de Connect it sans frais), leur apparence générale, toute application liée ou technologie sous-jacente, et toute modification ou œuvre dérivée de ce qui précède créés par ou pour Connect it. De temps en temps, vous pouvez choisir de présenter des observations, informations, questions, données, idées, descriptions des processus ou d’autres informations à Connect it, y compris le partage de vos modifications ou dans le cadre d’un support (les « Commentaires »). Connect it peut, dans le cadre de l’un de ses Produits de Connect it, utiliser librement, copier, divulguer et exploiter n’importe quel Commentaire de toute manière, sans aucune obligation, redevance ou restriction fondée sur les droits de propriété intellectuelle ou autre. Les améliorations aux Produits de Connect it incorporant ou mettant en œuvre des Commentaires demeureront la propriété exclusive de Connect it.
Le code source sur les Produits de Connect it, les rapports sur le rendement ou le fonctionnement des Produits de Connect it, les documents et le savoir-faire associés aux Produits de Connect it constituent de l’information confidentielle de Connect it. Les Données saisies par le Client et ses Utilisateurs autorisés sont de l’information confidentielle du Client. Les parties conviennent qu’elles pourront s’échanger ces informations confidentielles, la partie la recevant étant le « récepteur » aux fins de ce qui suit.
Sauf expressément autorisée dans les présentes, une partie maintiendra confidentielle et n’utilisera pas ou ne divulguera pas l’information confidentielle de l’autre partie. L’obligation de non-divulgation ne s’applique pas à l’information dont le récepteur peut documenter : (a) qu’elle était légitimement en sa possession ou dont il a connaissance avant la réception de l’information confidentielle; (b) qui est ou est devenue de notoriété publique sans faute du récepteur; (c) qui est à juste titre obtenue par le récepteur d’un tiers sans violation d’une obligation de confidentialité; ou (d) qui est développée indépendamment par les employés du récepteur qui n’avaient pas accès à de telles informations.
Le récepteur peut également divulguer des renseignements confidentiels si nécessaire conformément à un règlement, loi ou ordonnance du tribunal (mais seulement dans la mesure exigée pour se conformer à la réglementation ou l’ordre et avec un préavis de la partie émettrice). Le récepteur reconnaît que la divulgation de renseignements confidentiels causerait un préjudice important pour lequel des dommages seuls ne seraient pas un remède suffisant, et donc que la partie émettrice est en droit de demander une injonction en plus de tout autre recours qu’elle pourrait avoir en droit pour prévenir ou mettre fin à une telle violation.
Pour plus de précision, Connect it peut devoir remettre de l’information confidentielle à une autorité publique afin de se conformer à une loi applicable, notamment en matière de relation de travail ou de sécurité au travail. Si une autorité publique demande à Connect it de lui fournir de l’information confidentielle ou autre relative à un Client, Connect it pourra présumer que les demandes contraignantes des autorités publiques sont bien fondées et n’aura aucunement l’obligation de vérifier si elles sont autorisées par des lois ou règlements applicables et si elles sont bien fondées.
Le Client peut également modifier les Produits de Connect it qu’il commande sur préavis de deux (2) jours (y incluant pour retourner à un choix de Produits de Connect it sans frais seulement), telle modification prenant effet à l’expiration dudit préavis. Toutefois, telle modification ne mettra pas fin à la présente Entente.
Connect it peut résilier la présente Entente sans cause, à sa discrétion, sur un préavis écrit de soixante (60) jours au Client, lequel peut être envoyé par courriel.
Connect it peut également résilier la présente Entente sur préavis écrit de cinq (5) jours au Client si celui-ci est en faillite ou se place sous la protection d’une loi visant un arrangement avec ses créanciers, ou encore si le Client fait défaut à l’une quelconque de ses obligations de la présente Entente et qu’il ne corrige pas ce défaut avant l’expiration dudit préavis de cinq (5) jours.
Toute résiliation sera sans préjudice de tout autre recours qu’il peut avoir en vertu de la présente Entente, par la loi ou autrement. Une fois l’Entente résiliée ou expirée, vous (et vos Utilisateurs autorisés) n’aurez plus le droit d’utiliser ou d’accéder aux Produits de Connect it ou toute autre information ou tout autre matériel que nous mettons à votre disposition en vertu de la présente Entente ou à vos Données. Nous pouvons retirer ou supprimer vos Données dans un délai raisonnable après la résiliation de votre abonnement et nous n’avons aucune obligation de vous en fournir des copies. Les dispositions des articles 19, 20, 21, 23, 24, 25 et 28, en plus de celles qui par leur nature doivent survivre, survivront à toute résiliation ou à l’expiration de la présente Entente.
SAUF EN CAS DE FAUTE LOURDE, EN AUCUN CAS CONNECT IT OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES OU DE DONNÉES INEXACTES, D’ÉCHEC DE MÉCANISMES DE SÉCURITÉ, D’INTERRUPTION DE SERVICE, DE RETARD DANS LES SERVICES RENDUS, NI DE QUELQUES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS), MÊME SI CONNECT IT OU LE FOURNISSEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES AU PRÉALABLE.
NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CETTE ENTENTE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE CONNECT IT ENVERS VOUS EST DE VINGT DOLLARS (20 $) CANADIENS SI VOUS N’UTILISEZ QUE LES PRODUITS DE CONNECT IT SANS FRAIS, ET SE LIMITE AU MONTANT PAYÉ À CONNECT IT POUR SES PRODUITS DE CONNECT IT DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA RÉCLAMATION DANS TOUS LES AUTRES CAS.
Vous acceptez la pleine responsabilité et vous vous engagez à indemniser et tenir à couvert Connect it de toute responsabilité et de toute réclamation (y incluant les honoraires d’avocats raisonnables et les frais d’expertise) liées à votre utilisation des services de Connect it eu égard (i) à vos obligations contractuelles envers les Utilisateurs autorisés; (ii) au respect de la confidentialité et de la vie privée des Utilisateurs autorisés; et (iii) à l’application de toute loi et toute réglementation régissant les relations de travail de vos employés et ceux de vos Affiliés. Dans tous ces cas, vous vous engagez à collaborer pleinement et à remettre toute information requise pour la défense de Connect it.
Connect it ou des tiers peuvent de temps à autre mettre à votre disposition des produits ou des services tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des produits complémentaires ainsi que la mise en œuvre, la personnalisation, la formation et d’autres services de consultation. Si vous vous procurez un de ces produits ou services tiers, vous le faites en vertu d’une entente séparée uniquement entre vous et le fournisseur tiers. Connect it ne garantit pas le soutien des produits ou des services des tiers (non Connect it), peu importe qu’ils vous aient été recommandés par Connect it ou non, et décline toute responsabilité pour leurs produits ou services. Si vous installez ou activez des produits ou services de tiers pour une utilisation complémentaire avec des Produits Connect it, vous reconnaissez qu’Connect it peut permettre aux fournisseurs de ces produits et services d’accéder à vos Données si nécessaire pour l’interopérabilité et le soutien de ces produits complémentaires avec les Produits Connect it. Connect it ne sera pas responsable de la divulgation, la modification ou la suppression de vos Données résultant de tout accès par des produits complémentaires de tiers.
Nous pouvons vous identifier en tant que Clients dans nos documents promotionnels et notre site Internet commercial; à cet égard, vous nous permettez notamment d’afficher votre nom d’entreprise ou une de vos marques de commerce vous identifiant (y incluant une marque graphique), à notre discrétion. Vous pouvez nous demander de cesser de le faire en soumettant un courriel à support@calyptus.io à tout moment. S’il vous plaît, notez que cela peut nous prendre jusqu’à trente (30) jours pour traiter votre demande.
Nous nous efforçons toujours d’améliorer des Produits de Connect it. Pour ce faire, nous avons besoin de mesurer, d’analyser et d’agréger comment les utilisateurs interagissent avec les Produits de Connect it, tels que les habitudes d’utilisation et les caractéristiques de notre base d’utilisateurs. Nous collectons et utilisons les données capturées à propos de l’utilisation des Produits de Connect it.
Lorsque ces données permettent d’identifier une personne directement ou indirectement, elles sont considérées comme des Renseignements personnels et sont soumises aux articles applicables de la présente Entente.
Si les parties ne parviennent pas à un règlement dans un délai de soixante (60) jours, tout différend non résolu et toute réclamation découlant de ou liés à la présente Entente seront soumis exclusivement à l’arbitrage selon les règles du Code de procédure civile du Québec, tel qu’en vigueur à ce moment. L’arbitrage sera tranché par un arbitre unique. Les parties s’efforceront de nommer un arbitre mutuellement acceptable. Si les parties ne peuvent s’entendre sur le choix de l’arbitre, alors l’arbitre sera désigné par la Cour supérieure du district de Montréal, province de Québec, à la demande de l’une ou l’autre partie. L’arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, Canada. La langue de l’arbitrage sera le français.
Nous pouvons mettre à jour ou modifier la présente Entente de temps à autre, y compris les politiques mentionnées et d’autres documents accessoires.
En ce qui concerne les Produits de Connect it facturés, nous vous informerons au moins quinze (15) jours à l’avance par un avis écrit transmis par l’intermédiaire de votre compte Calyptus ou par courrier électronique. La version modifiée sera effective dès le 16e jour après l’envoi dudit avis. Si vous vous opposez à l’Entente mise à jour, vous pouvez choisir de mettre fin à l’Entente sur avis écrit conformément à l’article 18 des présentes.
Les parties sont des entrepreneurs indépendants; la présente Entente ne peut être interprétée comme constituant une des parties en tant que partenaire de l’autre ou de créer toute autre forme d’association juridique qui donnerait à une partie le droit explicite ou implicite, le pouvoir ou l’autorité de créer toute obligation de l’autre partie.
Tous les avis en vertu de la présente Entente doivent être donnés par écrit. Nous pouvons vous aviser par courriel ou par le biais de votre compte. Les avis envoyés seront réputés avoir été reçus le premier jour ouvrable dans la province de Québec, Canada après que nous les ayons envoyés. Vous devez transmettre vos avis à Solutions Intelligentes Connect it par la poste à « Solutions Intelligentes Connect it (a/s du département Calyptus), 140 boul. Henri-Bourassa E. #201, Montréal QC H3L 1B7, Canada ». Vos avis que vous nous transmettez seront réputés reçus à la suite de notre réception. Vous ne pouvez pas céder la présente Entente sans notre accord écrit préalable. Nous ne refuserons pas indûment de donner notre consentement si le cessionnaire accepte d’être lié par les termes et conditions de la présente Entente. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de la présente Entente (en tout ou en partie) sans votre consentement. Cette Entente constitue l’Entente complète entre vous et Connect it relativement aux Produits de Connect it et remplace toutes les communications, propositions et déclarations orales ou écrites antérieures ou contemporaines à l’égard des Produits de Connect it ou tout autre objet visé par la présente Entente. Si une disposition quelconque de cette Entente est jugée nulle, invalide, inapplicable ou illégale, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. La présente Entente ne peut être modifiée ou amendée sans notre accord écrit (qui peut être retenu à notre entière discrétion, sans aucune obligation de fournir des explications). Aucune défaillance ou aucun retard par la partie lésée de la présente Entente dans l’exercice de tout droit, pouvoir ou privilège en vertu des présentes ne peut être interprété comme une renonciation de celle-ci, ni ne peuvent la priver de tout autre droit ou recours au titre de la présente Entente.
Consultez la Politique d’utilisation acceptable et la Politique de confidentialité de Connect it.
Les termes et conditions ont été modifiés pour la dernière fois le 19 juillet 2023.